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Conditions Générales de vente Conditions Générales de vente spécifiques aux abonnements en-ligne d'accès aux contenus vidéos et audio
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente 2. Produits 3. Prix 3ter. Mise en garde 4. Commande 5. Paiement 6. Livraison 7. Satisfait ou Remboursé - Droit de rétractation - Droit de retour 8. Garanties 9. Force Majeure 10. Propriété Intellectuelle 11. Protection des données personnelles 12. Litiges 13. Coordonnées de YOGAVEDIQUE
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ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
YOGAVEDIQUE® est une société au capital de 55 000 € dont le siège social est situé à la Technopole Izarbel, Pavillon Izarbel 64210 Bidart, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 51030145000019.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre YOGAVEDIQUE et le CLIENT (ci-après le CLIENT) de la boutique du site www.yogamassala.com (ci-après le SITE ou YOGAVEDIQUE) et l'accès aux services de contenus vidéos et audio en-ligne (voir l'annexe spécifique aux services de contenus en-ligne à la fin de ce document). La validation d'une commande de la part du CLIENT suppose l'acceptation préalable de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit de YOGAVEDIQUE. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
En acceptant les présentes conditions générales, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. YOGAVEDIQUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions ne concernent que les CLIENT qui sont des personnes physiques non commerçantes. Les produits physique de la boutique en-ligne sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France (France métropolitaine et Corse), Andorre, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Espagne, Italie, Grèce, Portugal, Autriche, Grande-Bretagne. La liste des pays de livraison proposés sur le SITE peut être modifiée à tout moment par YOGAVEDIQUE. 
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ARTICLE 2 – PRODUITS
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.yogamassala.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Le CLIENT sélectionne un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le site. Les articles présentés par YOGAVEDIQUE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non stockés dans ses entrepôts, les articles présentés sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
YOGAVEDIQUE ne représente aucun fabricant de produits et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur le site www.yogamassala.com.
YOGAVEDIQUE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les renseignements techniques mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que les photographies, sont ceux communiqués à YOGAVEDIQUE par les fournisseurs.
Si des erreurs y figurent, YOGAVEDIQUE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible ces erreurs après en avoir été informé. Les produits proposés sur le SITE sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois les photos proposées ne sont pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu’à titre indicatif pour le consommateur.
La commande du CLIENT sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison des fournisseurs YOGAVEDIQUE dans ses locaux.

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ARTICLE 3 – PRIX
Le prix des produits est indiqué en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de préparation et de port. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par YOGAVEDIQUE au CLIENT comprenant le prix du produit, les éventuelles options sélectionnées choisies par le CLIENT (emballage cadeau) ainsi que les frais de préparation et de port. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et inclut la TVA. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par YOGAVEDIQUE au sein de son site Internet www.yogamassala.com. YOGAVEDIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. YOGAVEDIQUE conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le CLIENT.

ARTICLE 3ter - MISE EN GARDE
Avant toute pratique du yoga, le CLIENT confirme avoir fait toute démarche préalable utile, notamment auprès de son médecin traitant, afin de s'assurer qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique du yoga.
Le CLIENT prend l’entière responsabilité de sa pratique du yoga, qu’il soit ou non le fait d’une suggestion du site Yogamassala.com et décharge Yogamassala.com de toute responsabilité concernant sa pratique du yoga.
Yogamassala.com décline toute responsabilité sur les conséquences de la pratique du yoga par le CLIENT.

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ARTICLE 4 – COMMANDE
Le CLIENT commande sur le site Internet www.yogamassala.com. Il peut toutefois être assisté par Téléphone : +33 970 447 217 du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h30.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de commande par YOGAVEDIQUE. Le CLIENT recevra par mail un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments (produits commandés, prix, délais d'expédition, frais de port). Cependant, les commandes ne sont définitives qu'à date de réception du règlement pour les chèques et les virements, et celle du débit du compte du CLIENT pour les cartes bancaires. YOGAVEDIQUE se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. YOGAVEDIQUE doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision. YOGAVEDIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par YOGAVEDIQUE. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 11h sera traitée le jour même. Une commande passée après 11h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche exclus). Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à YOGAVEDIQUE ou de force majeure mettant YOGAVEDIQUE dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.
YOGAVEDIQUE ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations énoncées par le CLIENT lors de la prise de commande. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le CLIENT après préparation et expédition, les frais de préparation et de port ne seront pas remboursés au CLIENT par YOGAVEDIQUE. Le CLIENT assume seul la responsabilité de l’exactitude des informations de livraison transmises lors de sa commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation dans le bureau de poste donnera lieu à une refacturation des frais de port pour réexpédition (le règlement par le CLIENT devra parvenir à YOGAVEDIQUE avant réexpédition).
Toutes les commandes passées à YOGAVEDIQUE sont destinées à l'usage personnel des Clients, les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

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ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par YOGAVEDIQUE. Sont autorisés, les paiements par carte bancaire en ligne ainsi que les paiements par chèques-cadeaux (complété ou non d'un chèque bancaire) adressés par courrier au service concerné de YOGAVEDIQUE (toutes les coordonnées relatives à YOGAVEDIQUE sont indiquées à l’article 13 des présentes conditions générales de vente).
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le CLIENT garantit à YOGAVEDIQUE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Le paiement par carte bancaire Le CLIENT garantit qu'il est habilité à utiliser une carte bancaire comme moyen de paiement et que cette carte est liée à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts induits par la commande. YOGAVEDIQUE utilise le système de paiement sécurisé PAYPAL afin de garantir le maximum de sécurité au CLIENT. Au moment du paiement par carte bancaire, le CLIENT quitte www.yogamassala.com et entre sur la plateforme sécurisée PAYPAL accessible via protocole sécurisé https.
Les informations demandées au CLIENT concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à PAYPAL. Le transfert des informations personnelles au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers). YOGAVEDIQUE n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives à la carte bancaire du CLIENT. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du CLIENT lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
Le paiement par chèque Les chèques-bancaires doivent être libellés en euros à l'ordre de YOGAVEDIQUE ou YOGAMASSALA et émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Les coordonnées de YOGAVEDIQUE sont indiquées au CLIENT sur la dernière page du processus de commande et sont également accessibles sur la page relative au Paiement.
Le CLIENT envoie ses chèques par courrier à l'adresse suivante : YOGAVEDIQUE Service Client Technopole Izarbel Pavillon Izarbel 64210 Biarritz-Bidart
Le CLIENT joint à son règlement une copie de la page de « Confirmation de commande ». YOGAVEDIQUE recommande au CLIENT d'envoyer ses chèques en lettre recommandée ou en lettre Max.
La commande est préparée le temps que le CLIENT envoie son règlement et est expédiée dès confirmation de celui-ci. La commande du CLIENT est alors réservée pendant 8 jours. La commande validée par le CLIENT ne sera considérée comme effective que lorsque les chèques seront réceptionnés par YOGAVEDIQUE et contrôlés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par e-mail A défaut de réception du règlement dans les 8 jours de la date de commande, YOGAVEDIQUE se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre les articles en vente. Le CLIENT en sera alors averti par e-mail.
YOGAVEDIQUE procédera à l’expédition de la commande au plus tôt 2 jours ouvrés après contrôle des chèques auprès de la banque de dépôt, correspondant à la dite commande.Généralement, il faut compter jusqu'à 10 jours pour que le chèque puisse être vérifié par la banque de dépôt auprès de la banque émetrice.
Par ailleurs, YOGAVEDIQUE se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La facture de la commande est envoyée par YOGAVEDIQUE à l’adresse de facturation indiquée par le CLIENT lors de sa commande et également accessible sur le compte de l’adresse de messagerie indiquée par le CLIENT lors de son enregistrement, à la page « vos commandes » du site.
Les données enregistrées par le système informatique de YOGAVEDIQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre YOGAVEDIQUE et le CLIENT.
Politique en matière de lutte contre les fraudes Chacun des modes de paiement acceptés fait l'objet d'une vérification par YOGAVEDIQUE. YOGAVEDIQUE se réserve le droit de refuser de traiter une transaction, une vente ou un envoi en cas de suspicion de fraude ou d'activité illicite.
Politique en matière de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de YOGAVEDIQUE jusqu’à l’encaissement complet de la commande. A compter de la livraison, les risques des marchandises qui vous sont livrées vous sont transférés.

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6 - LIVRAISON
La liste des pays de livraison proposés sur le site www.yogamassala.com lors de la commande peut être modifiée à tout moment par YOGAVEDIQUE.
Les produits achetés ne sont livrés qu’à l'adresse indiquée par le CLIENT. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le CLIENT s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
YOGAVEDIQUE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le CLIENT.
Caractéristiques de livraison
Le CLIENT doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, au domicile d’une tierce personne… La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le CLIENT. YOGAVEDIQUE a sélectionné trois transporteurs : Colissimo Suivi de la Poste. La liste des transporteurs proposée sur le site www.yogamassala.com lors de la commande peut être modifiée à tout moment par YOGAVEDIQUE.
Délai de livraison Pour une commande réglée par carte bancaire : selon le produit et le niveau du stock, pour la plupart des produits ce sera 48h jusqu'à plusieurs semaines.
Pour une commande réglée par chèque bancaire : selon le produit et le niveau du stock, pour la plupart des produits ce sera 48h jusqu'à plusieurs semaines. A ce délai est ajouté 8 jours francs pour confirmer la validité du chèque à la banque.
La livraison Colissimo Suivi de La POSTE :

Ce système de livraison concerne les objets dont le poids est inférieur à 30 kg. Le CLIENT est livré par le facteur à l’adresse qu’il aura indiquée et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le CLIENT ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 10 jours. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à YOGAVEDIQUE qui, après vérification de l’adresse de livraison auprès du CLIENT, lui renverra à son tour le colis à ses frais, majorés de frais de dossier.
A compter de l'expédition du colis, le délai d'acheminement moyen est de 2 à 8 jours ouvrés selon l’adresse et pays de destination. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le CLIENT. La participation aux frais de préparation et de port est indiquée en détail pour chaque pays dans la page Paiement du site. Une fois le colis reçu, le CLIENT est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison avant de signer le bordereau de livraison.
Faute de respect de la procédure le CLIENT engage sa responsabilité.Dans l'hypothèse où le CLIENT aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
* d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170), * de signaler ces incidents à YOGAVEDIQUE par mail à
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.
Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à YOGAVEDIQUE qui, après vérification de l’adresse de livraison auprès du CLIENT, lui renverra à son tour le colis à ses frais, majorés de frais de dossier.
A compter de l'expédition du colis, le délai d'acheminement moyen est de 1 à 4 jours ouvrés selon l’adresse et pays de destination. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le CLIENT.
La participation aux frais de préparation et de port est indiquée en détail pour chaque pays dans la page Paiement du site.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du CLIENT par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi.
Dès la prise en main de son colis, il est de la responsabilité du CLIENT en présence du facteur ou livreur d’ouvrir le colis et de vérifier que les articles commandés sont bien au complet (à l’aide du bordereau de livraison glissé à l’intérieur) et en bon état.
Si tel n’est pas le cas, le CLIENT doit inscrire par écrit à côté de sa signature les éventuels dommages, réserves et autres protestations sur les produits livrés, et en avertir le Service Client au 05 59 41 82 31, ou en envoyant un email à
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Si le préposé n’accepte pas que le CLIENT indique ces réserves, le CLIENT doit refuser impérativement la livraison du colis et ne pas le conserver.
Si aucune réserve n’a été faite lors de la signature à la livraison, aucun remboursement ni aucune compensation ne pourra être effectuée par YOGAVEDIQUE au CLIENT.
Si le CLIENT confie la réception de sa commande à une tierce personne (gardien, voisine, hôtesse d'accueil, amis etc.), le CLIENT doit leur indiquer de suivre ces mêmes précautions.
YOGAVEDIQUE est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Forfait de livraison pour toute commande en dessous de 20 kilos : 6€50 ce qui comprent le traitement et l'envoi de la commande en Colissimo F, suivi du colis et livraison contre signature.

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ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSE - DROIT DE RETRACTATION – DROIT DE RETOUR
Droit de rétractation Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités (à l'exception des frais de préparation et de port). Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour faire valoir son droit, le CLIENT doit contacter le Service Client au 0559418231, soit en envoyant un email à
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YOGAVEDIQUE accepte le retour de tous les articles achetés sous réserve que ceux-ci soient retournés :
* en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation, * complet avec tous accessoires éventuels, notices et documentations d’origine, * accompagnés du bon de retour dûment rempli que le CLIENT trouve dans son colis (téléchargeable également sur le site), * correctement protégés et colisés lors du renvoi par ses soins, * et réexpédiés par la Poste en Colissimo Suivi (le retour étant sous la responsabilité du CLIENT, YOGAVEDIQUE conseille de prendre une assurance correspondant à la valeur de l'article si celle-ci est supérieure à 75 €). YOGAVEDIQUE n'accepte pas les colis adressés en port dû ni les retours effectués par des transporteurs en express.
Adresse retour :
YOGAVEDIQUE Service Client Technopole Izarbel Pavillon Izarbel 64210 Biarritz-Bidart
YOGAVEDIQUE se réserve le droit de refuser tout échange ou remboursement : - si les articles reçus en retour ne respectent pas les conditions décrites ci-dessus - si les articles ne sont pas retournés dans les 30 (trente7 (sept) jours suivant leur réception (cachet de la Poste faisant foi).
Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant réception de l’article retourné. Les frais de retour sont en tout état de cause à la charge du CLIENT.
Droit de retour en cas de non conformité du produit
En toute hypothèse, le CLIENT bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition (Art.1625 et suivants du Code Civil). Le CLIENT dispose, sur tous les articles, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Cette garantie permet au CLIENT qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir le remboursement du prix contre la restitution de l’article. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant réception de l’article retourné.
Les frais de retour seront à la charge de YOGAVEDIQUE, preuve de paiement des frais de port à retourner par courrier à :
YOGAVEDIQUE Service Client Technopole Izarbel Pavillon Izarbel 64210 Biarritz-Bidart
Dans le cas d’un échange :
* La réexpédition de l’article que le CLIENT souhaite échanger ne pourra s’effectuer qu’à réception du colis retour et si l’article est toujours disponible en stock chez YOGAVEDIQUE. * Si l’article est temporairement indisponible, YOGAVEDIQUE procédera à la réexpédition de l'article que le CLIENT souhaite échanger, au plus tard 30 jours après la réception du colis retour. * Si l’article n'est plus du tout disponible, le CLIENT choisit l’article qu’il souhaite recevoir en échange. Si la différence est en sa faveur, YOGAVEDIQUE lui fera un avoir à valoir sur l’ensemble de son catalogue en ligne, dans le cas contraire le CLIENT réglera la différence par carte bancaire ou chèque bancaire. A réception du colis retour et le cas échéant, son complément de paiement, YOGAVEDIQUE procédera à l'expédition de l'article en échange.
Dans le cas d’un remboursement : le montant du prix facturé de l’article sera remboursé au CLIENT, hors frais de préparation et de port, qu’après retour de l’article, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et de 60 jours ouvrés pour les pays de l'Union européenne, en fonction du temps de traitement administratif et des moyens de paiement.

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ARTICLE 8 – GARANTIES
YOGAVEDIQUE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de YOGAVEDIQUE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
YOGAVEDIQUE intervenant en tant que mandataire de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu'ils présentent à la vente sur le site www.yogamassala.com sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur.
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ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de YOGAVEDIQUE ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation... La durée d’exécution des prestations de YOGAVEDIQUE est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
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ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété de la société YOGAVEDIQUE SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, illustrations et photographies, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.yogamassala.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Tout lien avec www.yogamassala.com doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation ou d'un contrat. La reproduction ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sur un support multimédia, électronique ou tout autre support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation préalable et expresse de YOGAVEDIQUE.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.yogamassala.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Ces informations pourront être par ailleurs utilisées par YOGAVEDIQUE pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Ces informations sont confidentielles et YOGAVEDIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet de la part de YOGAVEDIQUE d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1263416. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu'il peut exercer en contactant YOGAVEDIQUE :
- Par courrier :
YOGAVEDIQUE SAS Service Client Technopole Izarbel Pavillon Izarbel 64210 Biarritz-Bidart FRANCE
Par email :
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en précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.
Information relative aux témoignages et avis :
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Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le CLIENT peut à tout moment demander que ses contributions à ces espaces soient supprimées, en contactant YOGAVEDIQUE :
- Par courrier :
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Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée

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ARTICLE 12 – LITIGES
YOGAVEDIQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de YOGAVEDIQUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. Tout litige relatif aux engagements contractuels liant YOGAVEDIQUE à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Les tribunaux de Bayonne sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

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ARTICLE 13 – COORDONNEES DE YOGAVEDIQUE
Siège social : - Par courrier : YOGAVEDIQUE SAS Service Client Technopole Izarbel Pavillon Izarbel 64210 Biarritz-Bidart FRANCE
- Par email Service Clientèle :
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Téléphone du Service Client : +33 970 447 217

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1. DÉFINITIONS "Abonnement" désigne un abonnement payant donnant accès aux cours de Yogamassala à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois à 12 mois renouvelable tacitement par période d'un mois quelque soit le mode de paiement. "Abonné(s)" désigne un ou l'ensemble des utilisateurs du site Yogamassala.com qui a ou ont payé ou non pour l'utilisation des services de Yogamassala.com. "Conditions Générales de Vente" désigne le présent contrat.
2. ACCÈS ET INSCRIPTION A YOGAMASSALA.COM Conditions d'accès et d'inscription Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive de l’abonné, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour accéder au service Yogamassala.com l’Abonné doit être équipé des logiciels nécessaires au bon fonctionnement du site Yogamassala.com : les dernières versions des navigateurs web : Internet Explorer 7.0 ou ultérieur, Mozilla Firefox 3.0 ou ultérieur, activation des fonctions Javascript, activation des cookies par session et le logiciel Adobe Flash à jour pour profiter pleinement des fonctionnalités du site Yogamassala.com. Pour l’utilisation du site Yogamassala.com sur plateforme MAC, Yogamassala ne peut garantir un rendu optimal et suggère l’utilisation du logiciel de navigation Mozilla Firefox. Yogamassala ne peut être tenu responsable pour une défaillance technique du site et l’Abonné est responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d’Abonné ou non et garantit Yogamassala.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, l’Abonné reconnait disposer des compétences nécessaires pour la navigation sur Internet. Yogamassala.com ne pourra être tenu responsable pour des erreurs ou des problèmes d’utilisation du service Yogamassala.com par manque de connaissances ou compétences techniques par l’Abonné. Les services mis à disposition de l’Abonne pourront être momentanément interrompus pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Yogamassala informera les internautes et les Abonnés préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Droit de rétractation Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, l’Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription d’Abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux cours en-ligne.
3. ACCES AUX COURS ET AUX SERVICES Lorsque l’Abonné s’est inscrit à un abonnement payant qui donne accès aux cours et services en-ligne il peut y accéder d’une manière illimitée à l’ensemble des services proposés sur le site.
Obligations de l’Abonné(e) Dans le cadre de l'utilisation du site Yogamassala.com, l’Abonné s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Il s’engage notamment à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus mise à disposition par Yogamassala.com L'inscription à Yogamassala.com pour accéder aux services en-ligne proposés ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente par l’abonné. En s’abonnant ou en suivant un des cours gratuits mis à disposition du grand public, l’internaute reconnaît qu'il est sur le point de suivre un cours de yoga proposé par Yogamassala.com. Il confirme qu’il a pris connaissance des mises en garde et des contre indications correspondant à chaque posture. Il prend l’entière responsabilité de sa pratique de yoga quel que soit son état de santé, qu’il soit ou non le fait d’une suggestion du site Yogamassala.com ou pas. Il décharge Yogamassala.com de toute responsabilité concernant sa pratique de yoga. Il a pris connaissance que Yogamassala.com décline toute responsabilité sur les conséquences de sa pratique de yoga. Il déclare être pleinement informé et être tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
4. MODALITES D’ABONNEMENT ET DE DESABONNEMENT Tout abonnement payant donne droit à un accès au service de cours de yoga en-ligne.
Abonnements Yogamassala
- Abonnement d’un mois : 9,85 € facturé au mois le mois
- Abonnement d’un an : 89,95 € facturé en une fois
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Renouvellement d’abonnement Pour un abonnement mensuel, à expiration de celui-ci, sauf annulation d’abonnement demandée par l’Abonne avant l’échéance de la période en cours, le renouvellement se fait automatiquement par période d’un mois. Pour un abonnement annuel, l’abonné reçoit une demande de renouvellement qu’il est libre de valider ou non à réception de l’email qui le notifie.
Annulation ou Résiliation d’un abonnement Un Abonné peut à tout moment signifier son souhait de résilier son abonnement à travers son espace membre dans l’onglet « Mon abonnement » qui lui permet de gérer son abonnement et les options de son compte sur Yogamassala.com. La résiliation est effective immédiatement. Cette demande de résiliation ne donne pas lieu à un remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du forfait de l’Abonné, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par Yogavédique SAS par l’intermédiaire de Yogamassala.com dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus. La résiliation d'un forfait décidée par le l’Abonné prend effet à la date d'expiration du forfait en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Yogavédique SAS résilie l’abonnement payant sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’Abonné qui sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Abonné seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’Abonné Yogamassala.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les marques Yogamassala, Yogamassala.com et Yogavédique, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Yogamassala.com et dans sont la propriété intellectuelle exclusive de Yogavédique SAS ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Yogavédique SAS ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L'accès aux services et aux éléments de propriété intellectuelle par le l’Abonné est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'abonnement à Yogamassala.com. Toute autre utilisation par l’Abonné est interdite sans l'autorisation de Yogamassala.com. l’Internaute s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utliliser de quelque façon que ce soit l’ensemble des contenus du site Yogamassala.com
6. RESPONSABILITE Yogavédique SAS et son service en-ligne Yogamassala.com ne pourront en aucun cas être tenu responsable d'un accident survenu à l'un de ses Abonnés pendant une séance de cours en-ligne. Avant de pratiquer les cours, l’Abonné s'engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Yogavédique SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Abonné que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Yogavédique SAS intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Yogavédique SAS, ayant causé un dommage à l’Abonné. Le cas échéant, il incombera à Yogavédique SAS de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Yogavédique SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Abonné lorsque le comportement de l’Abonné est à l'origine ou a concouru au dommage qu'il prétend subir. Yogavédique SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects subis par l’Abonné du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente par l’Abonné.
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